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19/09/2016

Audit SEO

sitereduction.com Conditions d'utilisation - Spartline : Bon plan bon prix Bienvenue Identifiez-vous   Newsletter Catégories>Conditions d'utilisation CONTRAT ANNONCES ET DE RESERVATION SUR SPARTLINE6REDUCTION .COM   Le présent contrat lie les deux parties suivantes : l’éditeur : SPARTLINE Siège social situé au 1,allée des Rocher 94 000 CRETEIL SARL au capital de 10000 euros – RCS Créteil B425002847 – APE741G qui administre le site  WWW .SPARTLINE-REDUCTION.FR Téléphone : 01 78 76 88 08 Fax : 01 73 79 36 94 Tout courrier officiel sera donc à transmettre à cette adresse  l’annonceur Demande d’une des prestations énoncées ci-dessous vaut l’acceptation tacite des présentes conditions. Le  présent  contrat  prend  effet  au  jour  de  l'enregistrement  de l’annonceur sur le site www.spartline-redution.com A. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET DU CONTRAT Service fourni par SPARTLINE  permettant à un visiteur connecté à l'Internet d'accéder  via  le  site  WWW ;SPARTLINE6REDUCTION .COM  à  une  base  de  données  d'offres disponibles, de soumettre des offres et de réserver des prestations proposées par d’autres annonceurs sous forme de coupons à imprimer. 2. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR SPARTLINE  fournit un site Internet sur le quel est publié les offres de service localisées par des marchands. a. dans  le  cadre  du  service  WWW .SPARTLINE8REDUCTION .FR  la  SARL SPARTLINE s’engage sur une obligation de moyens, mais pas sur une obligation de résultat. b. la SARL SPARTLINE  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du  contenu  ou  de  l'absence  de  véracité  des  informations  insérées  sur  les annonces  de  son  site  internet.  Les  descriptifs  sont rédigés sur la base d’ informations fournies par l’annonceur . Celui-ci valide le descriptif rédigé par nos soins avant qu’il soit publié. Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur les offres avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Les parties mises en relation feront  leur  affaire  de  tout  litige  pouvant  naître  entre  eux,  sans  que  la responsabilité  de  SPARTLINE  puisse  être  engagée.  Le  Client  accepte expressément cette exonération de responsabilité de SPARTLINE qui n'est ni maître ni juge des conflits pouvant opposer un Client avec un autre Client ou un tiers et n'intervient éventuellement qu'aux fins de préserver la qualité et fiabilité de son Service. En  cas de  contestation,  seules les données inscrites dans notre base de données feront foi à l'égard des tiers. c. La SARL URBICOM Conseil ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement, de dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être induits  par  l'usage  du  service  de  ce  site,  notamment  en  matière  de  respect d'autrui ou d'informations erronées transmises via notre service. d. Il est expressément convenu que si la responsabilité de SPARTLINE était retenue dans le cadre du présent Contrat, les indemnités et dommages-intérêts auxquels  pourraient  prétendre  ‘annonceur ,  en  tout  état  de  cause, excéder  le  montant  du  prix  de  la  prestation  concernée .  Dans  tous  les  cas,  Spartline ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, pertes de profit, d'activité, d'information ou toute autre perte financière. 3. RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR La SARL SPARTLINE se réserve le droit, sans avoir à en justifier, d’accepter ou non la parution offres. Il est notamment fréquent que le site refuse la parution d’annonces qui : ! ne rentrent pas dans son champ d’activité ! ne répondent pas à des critères de qualité Le client garantit également que les informations qu'il met à disposition des visiteurs via le Service WWW .SPARTLINE-REDUCTION ;FR, sont non confidentielles, véridiques, correctes, n'induisent pas en erreur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. SPARTLINE pourra demander, le cas échéant, à l’annonceur concerné de retirer ou modifier immédiatement les données litigieuses et selon le cas, pourra suspendre ou résilier avec effet immédiat l'accès au service  de  l’annonceur défaillant,  que  le  manquement  de  celui-ci  soit  avéré  ou simplement probable. Dans ce cas l’annonceur n’ayant pas respecté cette règle ne pourra  demander  de  dédommagement.  En  cas  de  manquement  répété  l’éditeur pourra supprimer l’annonce sans préavis. 4. PROPRIETE ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE En  sa  qualité  de  créateur-producteur  du  site  et  de  la  base  de  données WWW.SPARTLINE-REDUCTION.COM, SPARTLINE bénéficie de la protection accordée par la législation en vigueur et plus particulièrement le Code de la Propriété Intellectuelle. L'annonceur s'engage et garantit à SPARTLINE : ! qu'il ne procédera qu'à un Usage Autorisé du Service et qu'il s'assurera que ses représentants, employés ou autres personnes enregistrées sous son nom n'en font pas un autre usage ; l'Usage Autorisé ne  comprend pas l'extraction et la réutilisation visées à l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ! qu'il respectera les droits d'auteur, de marque ou droits privatifs de SPARTLINE ou  de  tout  tiers  sur  le Service et/ou Contenu WWW .SPARTLINE6REDUCTION.FR et n'altèrera pas les notices correspondantes. En particulier, l’Annonceur reconnaît que SPARTLINE est une marque déposée et protégée et qu'il n'acquiert aucun droit d'utilisation  ou  autre  sur  cette  marque  à  l'exception  des  droits  explicitement reconnus à l'Abonné dans les présentes Conditions. 5. FORCE MAJEURE SPARTLINE  ne  garantit  pas  que  le  fonctionnement  de  son  serviceWWW.SPARTLINE6REDUCTION.FR sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Si pour une raison technique quelconque indépendante de la volonté de SPARTLINE, liée à l’un des acteurs de la chaîne internet (hébergeur, fournisseur d’accès, réseau  internet…),  le  site  présentait  une  interruption  de  service  inférieure  à  48 heures,  aucun remboursement  ne  pourra  être  exigé  par  le  client. Au-delà  de  48 heures, une négociation pourra être engagée avec le client afin de déterminer les meilleures solutions de compensation. En  cas  de  difficulté  ou  de  différend  entre  les  parties,  celles-ci  conviennent  de rechercher une solution amiable. sitereduction.com 6. ENGAGEMENTS DE L’EDITEUR La SARL SPARTLINE s’interdit de revendre à des tiers extérieurs tous fichiers ou données personnelles qui auraient été enregistrées dans  sa base, hormis, de façon ponctuelle et ciblée, les coordonnées des clients.La SARL SPARTLINE notamment de revendre la base des e-mails ou des adresses à des tiers extérieurs. La  SARL  SPARTLINE Conseil  se  réserve  par  le  droit  d’exploiter  les  données enregistrées à des fins statistiques et de gestion interne. 7. CONDITIONS DE REGLEMENT Le règlement des prestations s’effectuera à la confirmation de la réservation par nos clients. La réservation est envoyé par email et doit être imprimer. Elle n’est ni échangeable ni remboursable. La facture sera adressée au client à la réception du paiement. sur WWW.SPARTLINE-REDUCTION.FR Le règlement sera effectué par carte bancaire. Le solde de la prestation sera réglé directement chez le marchand.   8. LITIGES Ce contrat est régi par le droit français et en cas de litige entre SPARTLINE et un Client,  seront  seuls  compétents les tribunaux du lieu de l’établissement de la SARL SPARTLINE en charge de la gestion du site . B. CONDITIONS PARTICULIERES 1. Offre standard « passage d’une ou plusieurs annonces » L’offre  standard  comprend  une  annonce  contenant  les  critères  de recherche,  un descriptif au format texte, ainsi des images au format jpeg . Le texte de l’annonce est créé par SPARTLINE sur la base des informations fourni par l’annonceur. 2. Offre « Espace-Partenaires » a. Dans le cadre de cette offre le client dispose d’un accès par mots de passe, à un accès leur permettant de gérer leurs annonces en ligne. Nous  conseillons  donc  à  l’administrateur  d’être  le  seul  à  pouvoir  accéder  et utiliser  cet  espace  en  conservant  les  codes,  mais  s’il  le  désir  il  peut  le communiquer à d’autres et mutualiser la gestion de cet espace. Dans ce dernier cas SPARTLINE ne saurait être tenu pour responsables des conséquences : ajout, modification, et suppressions abusives par un tiers des annonces. Comme détaillé en Chapitre 3 des conditions générales SPARTLINE se réserve le droit dans certains cas de supprimer une ou plusieurs annonces Si l’administrateur change ou, a oublié son code, il devra contacter SPARTLINE .FR par e-mail,  fax,  ou  téléphone  qui  demandera  une  confirmation  écrite  de  ce changement. Le  Client  fait  son  affaire  d'assurer  sa  connexion  à  l'Internet  pour  accéder  au Service. Le Client reconnaît qu'il a connaissance des caractéristiques et des limites de l'Internet, et s'engage en particulier à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels, numéros d'identification et mots de passe attribués par SPARTLINE, de toute appropriation illicite ou détérioration par des virus. Le  Client  est  responsable  de  tout  préjudice  direct  ou  indirect,  matériel  ou immatériel, causé, par lui-même ou par une personne dont il répond, à SPARTLINE ou à un Client ou à un autre tiers du fait de son utilisation du Service et/ou du Contenu WWW.URBICOM.FR. Le Client indemnisera URBICOM Conseil ou le Client ou le tiers concerné pour toute perte, dommage ou mise en jeu de sa responsabilité  contractuelle  ou  délictuelle,  qui  résulterait  directement  ou indirectement d'une telle utilisation par l'Abonné. b. Page présentation entreprise dans programme « partenaire-annonces » Un  espace  est  réservé  à  la  présentation  des  entreprises  souscrivant  à  ce programme. Chaque entreprise dispose de 1 écran html, comprenant 1 logo et un descriptif. L’accès à ces pages se fait aussi bien à partir du menu situé sur la droite de la page  «  consulter  les  annonces  »,  que  sur  la  plage  «  devenir  partenaireannonces ». Le prix comprend la mise en page de la présentation par URBICOM Conseil, sur la base des textes et des images fournis par le client. Les demandes particulières seront étudiées sur devis. c. Durée de validité et résiliation Le programme « partenaire-annonces » est valable pour une durée d’un an. Ce délai démarre à  compter de la date d’envoi du  courrier annonçant la mise en place du service et le code d’accès à l’espace « annonce » et prend fin à la date figurant  dans  la  notification  par  URBICOM  Conseil  à  l'Abonné  de  son enregistrement. Ce programme sera renouvelé que si le partenaire-annonces a effectué avant la fin du programme « partenaire-annonces » une demande de reconduction  et  le  paiement  correspondant  au  montant  du  programme « partenaire-annonces » pour l’année à venir. Dans le cas contraire, le programme « partenaire-annonces » en cours s’arrêtera à la fin de sa date de validité. Toute offre retirée antérieurement à la date de durée du service n’ouvre aucun droit sur une offre de remplacement ou de remboursement partiel. URBICOM Conseil  se  réserve  le  droit  d'arrêter  la  fourniture  du  Service « Partenaire-Annonces » avec un préavis de 6 mois notifié en ligne ou par écrit. Dans ce cas, tous les Contrats d'Abonnement expireront automatiquement à la fin de cette période des 6 mois de préavis et ce, sans indemnité ni remboursement de tout ou partie du prix d'Abonnement, ni autre formalité. 3. Options Plusieurs options peuvent être choisies en complément par le client. Toutes les options sont calculées sur le tarif de base. Aucune cascade, ni réduction n’est appliquée. Un  calendrier  de  réservation  est  mis  en  place  afin  d’effectuer  les  réservations nécessaires à la parution sur le site.4. Evolution du service WWW.URBICOM.FR URBICOM Conseil se réserve le droit d'adapter, modifier les modalités d'utilisation du Service, ainsi que d'ajouter ou supprimer des prestations. URBICOM Conseil se réserve le droit de réviser ses tarifs. Dans le cadre du programme « Partenaire-Annonces » toute modification de tarif ne pourra intervenir avant le terme du  contrat en  cours, et  s’appliquera au nouveau contrat.Service Client : 01 78 76 88 08 Cliquez pour visiter le site

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18/09/2016

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28/08/2016

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